1. CONDITIONS D'UTILISATION
La Société PB PROVENCE qui fabrique des parfums et produits dérivés parfumés a créé et gère le site web marchand officiel proposant la vente de la plupart de ses Produits (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : http://www.parfumsdelabastide.com (ci-après «www.parfumsdelabastide.com»). Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE depuis le site www.parfumsdelabastide.com
2. CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.parfumsdelabastide.com.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.parfumsdelabastide.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
3. COMMANDE DES PRODUITS
Toute commande passée sur site www.parfumsdelabastide.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.parfumsdelabastide.com pprésente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.parfumsdelabastide.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.parfumsdelabastide.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE. Le Client pourra consulter sa commande sur le site www.parfumsdelabastide.com.
4. TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.parfumsdelabastide.com et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande). Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE. Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE est le prix définitif.
Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.parfumsdelabastide.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ». Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.parfumsdelabastide.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE et le Client.
Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client. Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.parfumsdelabastide.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
5. LIVRAISON
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.parfumsdelabastide.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés.
Il dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à PARFUMS DE LA BASTIDE - 1, rue Mérindol, 13100 Aix en Provence, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférent. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE. La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé accompagné de la facture à PARFUMS DE LA BASTIDE - 1, rue Mérindol, 13100 Aix en Provence. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article. Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE.
6. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE à fin de remboursement. Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, sous la cellophane et l'emballage d’origine, sans que ce dernier ait été ouvert, permettant une recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture.
- Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : PB PROVENCE - 1, rue Mérindol, 13100 Aix en Provence. La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
- Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
- En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
- En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE.
S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en adressant un courrier à PARFUMS DE LA BASTIDE - 1, rue Mérindol, 13100 Aix en Provence.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE – peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.).
Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit. La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.parfumsdelabastide.com exploité par La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Boutique En Ligne PARFUMS DE LA BASTIDE.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.parfumsdelabastide.com sont protégés au titre du droit des marques; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite
